Arrêtés d'ouvertures publiés

Séquence nostalgie  

1928 : Décret ministériel portant sur la circulation aérienne sur les voies navigables


 Plus récemment :

 

Mai 1987 : Arrêté d'ouverture d'une hydrosurface (saisonnière hydravion) entre Cannes et les Îles de Lérins. Cet arrêté est toujours en vigueur.

Mai 1992 : Arrêté d'ouverture d'une hydrosurface (occasionnelle hydravion) sur la Rance. Cet arrêté est toujours en vigueur, mais le club bénéficiare n'existe plus...

Août 1992 : Arrêté (nominatif) d'ouverture de 7 hyfrosurfaces (occasionnelles hydravion) en Bretagne Sud .   Cet arrêté, qui est toujours en vigueur sous une forme simplifiée et non nominative présente beaucoups de qualités : Il n'est pas nominatif et les zones d'amerrissage sont larges.  C'est un bon exemple de l'ouverture d'esprit des préfets maritimes.

Juin 2002 : Arrêté (nominatif) d'autorisation ULM occasionnelle pour toute la côte atlantique. Cet arrêté qui offre une liberté quasi-totale peut servir de référence pour une autre demande nominative et annuelle.

Février 2008 : Arrêté (nominatif) d'ouverture de l'hydrosurface (occasionnelle hydravion) de Fréjus

Avril 2008 : Arrêté d'ouverture provisoire de la plateforme permanente de Villefranche de Panat.

Février 2009 Arrêté (nominatif) d'ouverture d'une plateforme Permanente ULM en Charente Maritime 

Février 2009 Arrêté d'ouverture modifié de la plateforme permanente de Villefranche de Panat.  A noter le terme inexact d'"hydrobase ULM" employé dans cet arrêté.

Mars 2010 : Arrêté d'ouverture de la plateforme permanente "Les Corsaires de Camargue". Beau document (dans la réglementation actuelle), sauf une demande de balisage de piste spécifique (Art 6).

Avril 2010 : Courrier du Préfet Maritime de la Méditerranée, rappelant l'existence de 8 plateformes ULM (4 permanentes, et 4 temporaires expirant en fin d'année).

Avril 2010 : Arrêté d'ouverture de l'hydrosurface de Chambéry- Lac du Bourget, au bénéfice de la société Lisa Airplanes (Akoya). Voir les commentaires sur la fiche correspondante, dans la carte de France des plans d'eau.

 

 

 

Rendez-vous sur http://www.premar-atlantique.gouv.fr/recherche/ pour vérifier la validité des arrêtés d'hydrosurfaces en mer (Mot clé : "hydrosurface")

 

 A noter aussi qu'il n'est nulle part imposé que les arrêtés soient nominatifs. Il est important de bien préciser la teneur de la demande.