Instructions d'utilisation :

• Téléchargez le formulaire souhaité
• Enregistrez-le sur votre ordinateur
• Sélectionnez parmi les choix multiples, en éliminant les lignes inutiles (clic en bordure gauche)
• Complétez avec vos informations
• Imprimez

Selon les relations que vous entretenez avec "la personne ayant la jouissance", téléchargez :

Le formulaire d'accord pour son utilisation occasionnelle d'un plan d'eau par des avions ou ULM

Un courrier type de présentation, à en-tête France Hydravion, pour demande d'utilisation occasionnelle par des avions ou ULM

Nota : La réponse devra être jointe au dossier adressé au commissaire de la République, s'il s'agit d'une plateforme permanente