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Limite Transversale de la Mer
La limite Transversale de la Mer sépare les juridictions maritimes des eaux intérieures.
Le document ci-joint, datant du 19ème siècle, est en cours de mise à jour. il pourrait être prochainement accessible sur Géoportail, sous forme d'un pointillé sur la carte.
A noter que une logique surprenante : Les bras de mer restent maritimes très en amont, tandis que nos grands estuaires sont entièrement fluviaux.



























