Lexique Natura 2000

• DOCOB : Documents d'objectifs (de conservation) propre à chaque site Natura 2000. il est disponible : dans tous les organismes territoriaux concernés par un site Natura 2000 (Mairie, DDT, Préfecture, DREAL)
• COPIL : Comité de pilotage regroupant l'ensemble des acteurs du site (élus, propriétaires, habitants, professionnels, usagers, experts et service publics) et chargé de mettre en œuvre le DOCOB propre à chaque site
• PPM : Projet, Plan ou Manifestation qui peut éventuellement nécessiter une étude d'incidence
• Evaluation s'incidences Natura 2000 (décret du 9 avril 2010) : Document à produire par les porteurs de PPM
• Listes des programmes, plans, aménagements, projets, manifestations ou activités. Il en existe plusieurs :
  
  • Liste nationale, issue du décret du 9 avril 2010,
  • Listes (terre et mer) d'application locales, pour toutes les activités déjà soumises à un régime d'autorisation au titre d'une réglementation distincte de Natura 2000 (c'est le cas des hydroaéronefs)
• Charte Natura 2000 : Permet l'adhésion aux objectifs du DOCOB, et exonère son signataire d'une étude d’incidences Natura 2000, pour la pratique de son activité
• DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
• DDT – DDTM : Direction départementale du territoire (et de la Mer)
• DDEA : Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture